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Statuts de l'association

Article 1 : NOM

Article 2 : BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion et le développement accéléré de la continuité numérique au sein de l'économie européenne afin de faciliter l'innovation collaborative, le développement de l'industrie du futur et le développement durable de notre économie.

Cela passe par toutes les activités :

- d'interopérabilité des données et des standards associés,

- de mise à disposition de données légalement accessibles,

- de création de modèles de données nécessaires à l'élaboration d'une continuité numérique,

- de génération de données nécessaires à la continuité numérique,

- de mise en relation des parties prenantes à travers leur diversité pour permettre une convergence industrielle et le partage d'une vision commune,

- d'accompagnement au changement,

- de formation,

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Parc Innovation Bretagne Sud - Place Albert Einstein CP75 - 56000 Vannes..

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et morales.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Toute modification du règlement intérieur est portée à la connaissance des membres.

Article 6 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 7 : CHARTE DES VALEURS

Les membres de l'association doivent adhérer à une charte des valeurs. Cette charte est adoptée par le conseil d'administration.

Article 8 : ADMISSION

L'association vise à être ouverte à tous dès qu'elle aura atteint un nombre suffisant de membres représentatifs. Le caractère suffisant et représentatif est soumis à l'appréciation du conseil d'administration à la majorité.

En attendant, l'adhésion est soumise à l'approbation du conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Les personnes morales devront désigner un représentant légal pour adhérer à l'association.

Article 9 : MEMBRES ET COTISATIONS

Chaque personne physique devra verser annuellement une somme de 15€ afin d'être membre de l'association.

Chaque personne morale de droit privé devra verser une cotisation s'élevant à 0.00075% du chiffre d'affaires de la société mère dont elle dépend. Les salariés issus de cette société pourront rejoindre l'association sans cotisation sous réserve de respecter la charte de l'association.

La cotisation des personnes morales de droit public sera définie par le conseil d'administration au cas par cas en fonction de sa contribution passée, présente et future dans l'association.

Les adhérents particuliers ne seront pas en mesure d'utiliser les résultats de l'association pour une utilisation commerciale directe ou indirecte sauf si les activités dans le cadre de l'utilisation de ces résultats répondent aux critères d'éligibilité du Crédit Impôt Recherche Français tels que définis pour l'année 2016.

Les personnes morales sont libres d'utiliser les résultats pour leur propre compte mais ne peuvent pas en faire commerce. Les membres de l'association ne peuvent pas diffuser les résultats de l'association à des tiers qui ne seraient pas adhérents.

Article 10 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dont le non-respect de la charte, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 11 : LANGUE ET COMMUNICATION

L'association vise à avoir une portée européenne. En conséquence, chaque publication des clusters devra comporter un résumé en anglais et dans la langue d'origine du rédacteur.

Article 12 : AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

Article 13 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent .

1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

L'association pourra vendre des services d'accès aux données aux non membres de l'association.

Article 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil l'assemblée d'administration de 9 membres, élus pour 3 années par aux nombres

générale. Le nombre de membres dans le conseil ne pourra toutefois être supérieur d'adhérents à l'association. Le conseil est renouvelé chaque année au tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

L'association ayant une portée européenne, les réunions peuvent se faire par voies électroniques (viso-conférence notamment).

Article 15 : LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président,

2) Un secrétaire et un secrétaire adjoint,

3) Un trésorier.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le président est élu par le conseil d'administration pour une période de 3 ans. Il ne peut effectuer plus de deux mandats comme président de l'association.

Pour la réalisation de son objet mentionné à l'ARTICLE 2 - BUT OBJET, le conseil d'administration pourra décider de valider la création de clusters à l'initiative de ses membres. Le conseil d'administration peut en outre désigner des référents pour coordonner l'action d'un ensemble de clusters. Les ensembles de clusters sont définis par le conseil d'administration.

Les clusters ont notamment pour mission .

- De regrouper les adhérents de l'association sur un territoire donné ou une problématique

fonctionnelle donnée.

- Faire connaître l'action de l'association et susciter l'adhésion de nouveaux membres

Un cluster ne peut exercer de tutelle sur un autre. Le cluster dont l'assise territoriale ou fonctionnelle inclut un autre cluster pourra lui apporter son soutien et en coordonner l'action.

Dans un souci de développement accéléré de la continuité numérique et d'accélération de l'innovation, la création d'un cluster orienté métiers qui ne favorise pas la convergence industrielle sera susceptible d'être refusée par le conseil d'administration. De la même manière, si un cluster était amené à ne rassembler que des membres issus exclusivement d'une même industrie, le conseil d'administration peut décider après mise en demeure la dissolution du cluster.

Lorsqu'un cluster, par son action ou celle de ses membres, porte manifestement atteinte aux buts de l'association, le conseil d'administration peut, après mise en demeure, décider la dissolution du cluster concerné.

Le cluster dissout n'est alors plus en droit de se revendiquer comme faisant partie de l'association.

Le non-respect de cette décision constitue un motif d'exclusion des membres de l'association qui le composent.

Le cluster n'est pas autorisé à engager des dépenses sans validation préalable du conseil d'administration.

Article 16 : LES CLUSTERS

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Compte-tenu du caractère européen de l'association, l'assemblée générale pourra être organisée dans plusieurs salles de viso-conférence reliée entre elles à travers l'Europe.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 19 : INDEMNITES

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'ARTICLE 18 - Assemblée générale Extraordinaire, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article 20 : DISSOLUTION

L'association peut accepter des legs, testaments et donations.

Le rapport et les comptes annuels (y compris ceux des CLUSTERS) sont adressés chaque année au Préfet du département où siège l'association.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 21 : LIBERALITES

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ERISTALIS

Fait à Nancy le 16 Mai 2017